Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site Socrate
Les parties
La Société
Socrate SCA, Société en Commandite par Actions
RCS Paris : 844 836 841
Siège social : 5 Rue du Général Bertrand – 75007 Paris
L'Utilisateur
Toute personne utilisant le site socrate.fr
Préambule
La Société exploite un site internet accessible à l'adresse socrate.fr (ci-après le « Site »), proposant différents services à ses Clients dans le domaine des ressources humaines en vue de répondre à leurs besoins opérationnels et structurels de compétences et de métiers (ci-après « le ou les Services »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs du Site.
Acceptation des CGU
Acceptation obligatoire
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Sauf indication contraire, lorsque l'Utilisateur dispose d'un accès payant aux Services (un « Client »), les Conditions Générales de Vente auquel il a souscrit prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de contradiction.
⚠️ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.
Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu (notamment les documents, textes, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d'auteur, et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
✓ Autorisé
Visualisation du contenu du Site
✗ Interdit
Réutilisation, reproduction, diffusion ou vente
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société.
Les obligations figurant aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de la Société et pour le monde entier, y compris après la résiliation des présentes.
Responsabilité
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation du contenu du Site fourni par la Société, ainsi que des conséquences qu'il en tire.
La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que de l'Utilisateur, pour les conséquences de l'utilisation du contenu du Site par l'Utilisateur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Contenus interdits
L'Utilisateur s'interdit expressément de publier tout contenu :
- • Injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux
- • Raciste, xénophobe, contraire à la morale
- • Contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public
- • Susceptible de porter atteinte aux droits de tiers
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et s'interdit tout usage pouvant porter atteinte à la sécurité, la stabilité, la confidentialité et/ou à l'intégrité des Services (notamment intrusion informatique, etc.).
Confidentialité – Données personnelles
La Société s'engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.
Les modalités pratiques de cet engagement sont précisées dans les politiques de protection de données.
Droit applicable – Attribution de compétence
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Juridiction compétente
En cas de litige : Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris